Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI représentée par Alain MAFFIOLI dont le siège social est situé à 2 B Rue du Robinet 83170 BRIGNOLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 32601157400067 ci-après dénommée NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI et gérant le site www.naturodeliss.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.naturodeliss.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Les termes le « Vendeur » et la « Boutique» désignent la société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande.
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne ou lors du retrait en boutique. Il retirera sa commande en Boutique.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.naturodeliss.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.naturodeliss.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.naturodeliss.com de la société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI, dans la limite des stocks disponibles. La société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont ajoutées à titre de présentation mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.naturodeliss.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France uniquement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La sociétéNATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. A ce jour la livraison des produits vendus sur www.naturodeliss.com n’est pas possible.
Article 4. Commande et modalités de paiement
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement lors du retrait de la commande : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement lors du retrait ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement, le client devra se rendre en boutique pour régler sa commande en espèces ou Carte Bancaire afin de récupérer sa commande.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 28 Rue Jules Ferry 83170 Brignoles ; soit par email à l’adresse suivante : contact@naturodeliss.com, soit par téléphone au +336.08.09.53.78.
Article 5. Réserve de propriété
La société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Responsabilité
La société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.naturodeliss.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NATURO’DELISS ALAIN MAFFIOLI 28 Rue Jules Ferry 83170 BRIGNOLES.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULON.
